Le 24 mai 2025 Le Devoir - Pour l’innovation, Ottawa s’offre un passe-droit pour n’importe quelle loi.
Une mesure passée inaperçue au budget donnerait le droit au fédéral de s’exempter lui-même de la Loi.
Une mesure passée inaperçue au budget donnerait le droit au fédéral de s’exempter lui-même de la Loi.