Documentation #C-5

Sujets d'intérêts : fleuve, transport maritime, etc.

Projet de loi C-5 :Loi édictant la Loi sur le libre-échange et la mobilité de la main-d’œuvre au Canada et la Loi visant à bâtir le Canada le 6 juin 2025

Ottawa exige de l’APN ses questions avant les consultations sur le projet de loi C-5 - L'actualité 22 juillet 2025