Le 23 janvier 2026 - Position des directions de santé publique sur le projet de modification visant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE) - chapitre Q-2, r. 23.1e
Le 23 janvier 2026 - Position des directions de santé publique sur le projet de modification visant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE) - chapitre Q-2, r. 23.1e