Q5 projets prioritaire -C5 - grands projets Canada - FLEUVE & FJ...

Le 23 janvier 2026 - Position des directions de santé publique sur le projet de modification visant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets (REEIE) - chapitre Q-2, r. 23.1e

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Juin 2026 - C'est officiel, le projet de loi 5 sur l’accélération des mégaprojets vient d’être abandonné! CQDE

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Mémoire de Vigie - le 9 août 2026 -Consultation publique sur la version provisoire de l’entente entre le Québec et le Canada en ce qui concerne la Loi sur la qualité de l’environnement (LQE) et la Loi sur l’évaluation d’impact sur le territoire du Québec (LEI).

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