Un BAPE le 7 septembre

"Le mandat du BAPE débutera le 7 septembre 2026. L’audience se déroulehabituellement en deux parties séparées d’au moins 21 jours. Au cours de la premièrepartie, toute personne peut adresser ses questions à la commission d’enquête du BAPEpour compléter l’information déjà fournie. Durant la seconde partie de l’audience, lacommission d’enquête entend toute personne qui souhaite présenter un mémoire oufaire connaître son opinion et ses suggestions sur le projet. La commission d’enquêtese réserve toutefois le droit de ne pas tenir de deuxième partie si aucune demande deprésenter un mémoire ne lui est faite."