Gilles Dubois
10 min lu
15 Mar

Quelques faits: 
Nous avons déposé sur notre site WEB quelques éléments d’informations récents pour alimenter notre réflexion collectives 


Vigie citoyenne Port de Contrecoeur a réaffirmé dans une lettre récente à M. Julien Baudry Vice-président, Communications et relations externes Administration portuaire de Montréal: “Nous demandons des rencontres publiques de la part des autorités portuaires, des organismes de régulation et des instances politiques afin que les citoyen.nes puissent avoir accès à toute la documentation et à des avis d’experts indépendants.” Cette demande a été formulée directement en 2023 à des représentants du Port de Montréal. 


Nous nous expliquons mal la réaction du Port de Montréal suite à la résolution unanime du comité transport fédéral


“Que, au nom du Comité, le greffier envoie une lettre au Port de Montréal lui demandant de rendre public et de soumettre au Comité, dans un délai de 30 jours, son plan d'assainissement des terrains contaminés à Contrecœur, et que le Comité invite le Port à se conformer aux règlements municipaux et aux lois environnementales du Québec.”


Le Port de Montréal affirme dans un communiqué :  “L’APM poursuivra ses démarches d’information avec sérieux, transparence et diligence, comme elle le fait depuis le début du projet.”

Je vous propose quelques éléments de réflexion 

1. Le choc des définitions de la "transparence"

Il y a deux interprétations irréconciliables du mot transparence 

  • La vision de l'APM : Elle s'appuie sur une diffusion d'information descendante (communiqués, rapports officiels de l'AEIC), qu'elle juge "sérieuse et diligente » mais ignore les avis de plusieurs scientifiques et experts indépendants.
  • La vision de la Vigie citoyenne : Elle exige une transparence interactive. Le fait de demander des rencontres publiques avec des accès à des expertises indépendantes suggère que l'information fournie par le Port est perçue comme unilatérale ou filtrée par des impératifs de relations publiques.

2. L'intervention du Comité fédéral : Un point de bascule

La résolution unanime du comité transport fédéral change la dynamique. Ce n'est plus seulement un groupe de citoyens qui questionne le Port, mais une instance parlementaire :

  • Exigence de reddition de comptes : En demandant le plan d'assainissement des terrains sous 30 jours, le Comité transforme une demande de "courtoisie" en une exigence politique formelle.
  • Légalité :  La position de l'APM demeure qu’elle n'est assujetti qu’aux lois fédérales alors que Vigie a rappelé lors de sa présence devant le Comité permanent des transports que la Cour d’appel du Québec et la Cour Suprême du Canada ont statué dans différents jugements qu’en matière d’environnement, il fallait faire un fédéralisme coopératif pour respecter chaque palier de législation (municipal, provincial, fédéral) pour protéger l’environnement et les citoyens. Ce que le Comité permanent des Transports a invité l’APM à respecter par l’adoption de sa motion unanime pour qu’elle se conforme aux Règlements municipaux et à la Loi du Québec en environnement qui prévoit un plan de réhabilitation pour des terrains contaminés, approuvé par le ministre de l'Environnement.


3. Les points de friction persistants

La position du Port de Montréal semble de plus en plus difficile à tenir pour plusieurs raisons :

  • Le délai de réponse : Si des demandes formulées en 2023 sont restées sans réponse satisfaisante, l'affirmation de "diligence" de l'APM est factuellement contestée par le vécu des acteurs locaux.
  • L'asymétrie d'information : Le refus (ou l'évitement) de rencontres publiques avec des experts indépendants renforce l'idée d'une gestion en "vase clos".


Gilles Dubois

coordonnateur

Vigie citoyenne port de Contrecoeur


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